Si vous possédez un bien immobilier de luxe en Espagne en tant que non-résident, le paysage financier vient de basculer en votre faveur. La Cour suprême espagnole a rendu une décision d’une importance stratégique : le verdict « anti-discrimination ». Pendant des années, les non-résidents se voyaient refuser le « bouclier fiscal » qui plafonne la somme des impôts sur la richesse et le revenu à 60 % du revenu imposable. La Cour a désormais déclaré cette pratique illégale.
La loi espagnole reconnaît que les impôts ne doivent pas être « confiscatoires ». Pour les résidents, si la somme de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dépasse 60 % de leur revenu total, la facture est réduite (avec un plancher de 20 %). Les non-résidents étaient auparavant contraints de payer la totalité du montant indépendamment de leurs revenus. Cette décision garantit que les non-résidents — y compris les investisseurs britanniques et américains — sont traités de manière égale selon les principes européens de libre circulation des capitaux.
Envisagez un investissement immobilier de 4 millions d’euros. Sans ce plafond, les impôts annuels pourraient atteindre 50 000 €. Avec le nouveau bouclier de 60 % appliqué à un revenu imposable plus faible (possible pour les retraités), cette facture pourrait tomber à 12 000 € — soit une économie de près de 40 000 € par an !
En raison du délai de prescription de 4 ans, vous pouvez désormais demander des remboursements pour les impôts payés en trop des dernières années plus intérêts. Cette décision établit également un précédent contre d’éventuelles taxes « punitives » futures ciblant les acheteurs étrangers, rendant l’Espagne plus compétitive et plus sûre pour les investissements de luxe.
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